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Mentions légales

ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site presse.ucpa.com est la propriété de : UCPA -  Union nationale des Centres sportifs de Plein Air

Association à but non lucratif et à gestion désintéressée régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 20 octobre 1965 à la Préfecture de Police de Paris, Journal Officiel n° 255 du 1/3 novembre 1965, agréée et cogérée par les ministères en charge, de la jeunesse, du sport, du tourisme, de l’agriculture et de la vie associative.

Siret : 775 682 040 017 17

APE : 9319Z

Numéro d’immatriculation : IM075110249

Coordonnées bancaires : BNP 30004 00274 000213 18679 58

Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015 Paris

Garantie responsabilité civile professionnelle : AXA Corporate solutions, 2/4 rue Jules Lefebvre 75009 Paris

Site web : www.ucpa.com

Récépissé CNIL www.ucpa.com n°819032

Directeur de la publication

Guillaume Légaut - Directeur Général

Réalisation

direction de la communication de l’UCPA

Création, design et développement

Alice Gelmi

Hébergement 

OVH 2 rue kellerman. BP 80157 59100 Roubaix - 0 820 69 87 65

ARTICLE 2. Fonctionnement

Notre site presse.ucpa.com est accessible tous les jours et à toute heure sauf dans le cas d’interruptions liées au support technique,  aux maintenances et mises à jour.

ARTICLE 3. Données personnelles

Récépissé CNIL www.ucpa.com n°819032

L’espace médias UCPA s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient effectués conformément à la  « informatique et libertés » loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations quoi vous concernent.

3.1. Données à caractère personnel

L’espace médias UCPA réceptionne les informations fournies dans le cadre d’un contact direct par le formulaire de contact ou tout autre service auquel vous pouvez avoir accès à partir de notre Site qui nécessite l’apport d’informations personnelles. Les informations ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes, des échanges et à l’envoi de newsletter si la demande en a été faite préalablement par le destinataire.

3.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par l’espace médias UCPA des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées notamment à des fins de prospection, par l’espace médias UCPA. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites de l’espace médias UCPA. Les données personnelles recueillies ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale, l’espace presse étant un lieu de contact professionnel à destination des médias. Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger l’espace médias UCPA en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées. Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, l’espace médias UCPA a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

Service de presse UCPA –  17 Rue Rémy Dumoncel , 75014 Paris

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

ARTICLE 4. Cookies

Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies ». Ces cookies sont uniquement destinés à identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation sur le Site. Ainsi, lors de vos futures visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois. Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies en configurant votre navigateur, étant entendu qu’une telle opposition est susceptible d’altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le Site.

ARTICLE 5. Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de l’espace médias UCPA il est strictement interdit d’exploiter les contenus de notre Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Droit d’Auteur

La reproduction de contenus de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. Tout autre contenu n’appartenant pas à l’auteur de ce site (photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 6. Responsabilité

6.1. L’espace médias UCPA ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

6.2. La responsabilité de l’espace médias UCPA ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  •     Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
  •     Interruptions momentanées de notre Site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
  •     Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents
  •     Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le Site
  •     En cas de force majeure empêchant l’exécution par l’espace médias UCPA de ses prestations.
6.3. Par ailleurs, l’espace médias UCPA ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

6.4. Les photographies reproduites sur le Site ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

ARTICLE 7. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers notre Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de l’espace médias UCPA. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’espace médias UCPA, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 8 :  Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de conduites suivantes et s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :

  • Des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image.. .) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents
  • Des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes
  • Des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone.
  • Des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le blog, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité
  • Des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande
  • Des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires
  • Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données
  • Des contenus traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le CPI.
  • En outre, chaque utilisateur s’interdit :
  • D’utiliser le blog comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image de l’UCPA
  • De reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial ou autre, tout ou partie des contenus mis en ligne sur l’espace médias UCPA.
  • D’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées.
  • De porter, dans les messages postés sur le blog, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des blogs extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du blog, des réseaux, des serveurs connectés au blog.

ARTICLE 9 : règles de modération

L’espace médias UCPA est modéré. Les commentaires sont lus et modérés fin de s’assurer qu’ils respectent les règles d’usage de l’espace médias UCPA. L’éditeur se réserve le droit de retirer tout lien déposé par un internaute à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.

ARTICLE 10. Loi Applicable

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions opposant l’espace médias UCPA  et à une personne physique ou morale , les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.